Garanties contrat assurance FSGT

 

Assurance comprise dans l'affiliation à la FSGT (voir dossier complet)

La Responsabilité Civile des associations : cette assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les clubs peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels :
    * Responsabilité Civile du club et de ses dirigeants en cas d'accident dont le club serait reconnu responsable, en cas de faute d'organisation lorsqu'il organise des activités FSGT
   


  * Responsabilité Civile personnelle des dirigeants au cas où elle serait recherchée du fait de leurs activités de direction et d'organisation au sein du club.
Incluse pour toutes les associations, la défense pénale et recours (prise en charge des frais de procès intentés par l'assuré ou contre l'assuré devant les juridiction française) et la protection juridique des dirigeants (prise en charge de tout frais liés à une procédure judicaire, assistance, juridique amiable, service de consultation téléphonique, de tous litiges liés au fonctionnement "administratif" du groupement à ses actes de gestion et à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés).
Tarifs en augmentation au regard de l'an dernier, principalement sur la catégorie des grands clubs omnisports qui ont le plus besoin de la protection juridique.

 

Assurance individuelle accidents des adhérents :
Cette assurance couvre les adhérents (assurés) durant les activités pour les dommages qu'ils peuvent causer aux tiers, en cas d'accident corporel dont ils peuvent être victimes durant les activités qu'elles soient organisés par la fédération, ses organismes affiliés ou qu'elles soient pratiquées à titre individuel pour les adhérents annuelles ou d'accueil temporaires.
Ce que couvre l'assurance de base Individuel Corporelle :
- Frais de soins de santé :

    * frais médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, chirurgicaux
    * forfait journalier hospitalier
    * frais de prothèse dentaire
    * bris de lunettes ou de lentilles
- Capital santé
- Capitaux Invalidité et décès
- Frais de premier transport

 

Garanties complémentaires à souscrire par l'adhérent :
Les assurés souhaitant bénéficier de garanties élevées et plus étendues que celles définies au contrat de base, peuvent souscrire à titre individuel à des garanties complémentaires Invalidité, Décès, Indemnités Journalières. 
F

La Déclaration d’accident,

En cas d’accident, vous devez impérativement adresser votre déclaration à la Mutuelle des Sportifs - 2/4 rue Louis David - 75782 Paris cedex 16 dans les 5 jours de sa survenance. (établie par le blessé, elle doit être contresignée par un responsable du club) - cf document à télécharger

dès la prise de licence.

Garantie contrat Groupama

 

Dans un 1er temps une déclaration de sinistre au titre de la garantie "Accidents Corporels". est enregistrée

 

Dans un second temps, une déclaration de sinistres au titre de la garantie "Responsabilité Vie Associative" va être enregistrée au service sinistres corporels dans le cas de figure ou la personne  ferait une déclaration auprès de son assureur personnel pour rechercher la responsabilité éventuelle du vélo club .

 

Il faut savoir que le régime de base et la mutuelle rembourseront les frais médicaux . Groupama au titre de la garantie "Accidents corporels" paiera ce qui reste à sa charge ( dépassement d'honoraires, frais pharmaceutiques ) et une éventuelle incapacité.

 

Les frais de réparation sur le vélo ou rachat de matériel (casque) ne sont pas pris en charge par le contrat  du vélo club puisqu'il s'agit de matériel personnel.

 

 

La déclaration d'accident est à faire au plus vite, à savoir dans les 5 jours qui suivent l'accident si cela est possible ( constater les dégâts, prévoir les expertises ...).

  

Les pièces à fournir peuvent être diverses et à fournir au fil du dossier : facture d'achat, devis de réparation, feuilles de soins, décomptes de sécurité sociale ...

 

Les déclarations de sinistres peuvent se faire soit par :

 

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DECLARATION DE SINISTRE - ACC CORPOREL.p
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DECLARAION DE SINISTRE.pdf
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